Labège (31) Les élus s'opposent au projet de révision du Scot - SICOVAL

Instauré par la loi SRU, le schéma de cohérence territoriale (Scot) détermine un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d'habitat, de mobilité, d'aménagement commercial, d'environnement et de paysage. Actuellement en révision au niveau de la grande agglomération toulousaine, il a été soumis à l'approbation de l'assemblée communautaire le 4 janvier ; il faisait partie de la première délibération d'un ordre du jour chargé pour ce premier conseil de l'année. Il était très attendu, car il concerne l'avis préalable que doit rendre le Sicoval sur le projet de révision en cours. C'est Alain Sérièys, maire d'Escalquens, et vice-président du Sicoval en charge de l'aménagement et de l'espace, qui a présenté cette délibération, proposant à l'assemblée de s'opposer au projet de révision du Scot présenté ; ce positionnement provenant du blocage avec Toulouse Métropole, au sujet du prolongement de la ligne B du métro jusqu'à Labège. Un avis défavorable principalement motivé par «le non-respect du principe de cohérence entre urbanisme et transports», comme l'a indiqué Alain Sérieys : «Tout n'est pas à rejeter, le Sicoval a toujours adopté une attitude constructive pour favoriser l'avancée de l'élaboration du Scot. Mais les termes de cette révision ne répondent pas à un certain nombre de nos attentes. Nous nous sommes engagés à accueillir sur le territoire du Sicoval des populations, mais il y avait en corollaire une mise en adéquation des moyens de transport. Dans ce domaine, force est de constater que les grandes orientations ne sont pas suivies par les faits dans leur mise en œuvre». La délibération proposée aux conseillers communautaires pointe cruellement le décalage existant entre le déploiement de la politique d'urbanisme, au regard de l'avancée de certains grands dossiers en matière de transports dans le Sud-Est toulousain : «Le Sicoval développe depuis plusieurs années des programmes immobiliers résidentiels et tertiaires, en accord avec le contrat signé et en phase avec l'engagement de desserte. Nous nous inscrivons ainsi pleinement dans la mise en œuvre du Scot. La remise en cause unilatérale par l'un des signataires du contrat, des délais et conditions de desserte de l'Innopole et du parc du Canal constitue une rupture majeure dans la mise en œuvre du Scot, qui ne nous permet plus de nous engager sur ce projet. Au-delà, il laisse dans l'impasse des problèmes de transport, des milliers d'habitants et salariés venus sur le Sicoval, convaincus que le PLB améliorait leur quotidien.» Les Shadocks de l'AUAT et les Gibis de Tisséo SMTC Le débat qui a fait suite a été un débat de réflexions plutôt serein, les élus se sont montrés plutôt en phase sur le projet de délibération. Certains, comme Bruno Caubet, maire d'Issus, faisait toutefois part du risque consistant à se focaliser uniquement sur la question du PLB : «On parle beaucoup de la problématique des transports, mais il ne faudrait pas oublier de remonter l'ensemble des observations et demandes émanant des communes du Sicoval, dans les délibérations au sujet de ce projet de révision du Scot car elles sont assez nombreuses. Par ailleurs, il faudra voir ce qu'il advient de la demande de sortie du Scot de la communauté d'agglomération du Muretain car, si c'est le cas, cela pourrait avoir des répercussions très importantes sur le devenir et le développement de notre territoire.» De son côté, le maire de Labège Claude Ducert apportait une note d'optimisme : «En bureau restreint du syndicat mixte, on nous a expliqué qu'il fallait densifier là où il y avait des transports. J'ai fait alors savoir que l'inverse était tout aussi valable, et qu'il fallait mettre des transports là où il y avait de la densification. Je crois que cette idée a été retenue et fait son chemin.» Henri Arévalo, élu écologiste de Ramonville, posait quant à lui deux conditions : «Nos deux principales victoires au niveau du Scot, c'est d'avoir réussi à lutter contre l'étalement urbain de la ville de Toulouse qui grignotait sur les espaces ruraux, et d'avoir toujours lié transports et urbanisation. Il est donc indispensable que ces deux grands principes continuent à être mis en avant dans cette révision du Scot». De nombreuses interventions qui étaient clôturées par le maire de Castanet-Tolosan Arnaud Lafon : «Pour que la problématique des transports soit cohérente avec celle de l'urbanisme, il faut un cadre défini et insister sur la nécessité de dialogue entre les deux parties. Aujourd'hui, il y a les Shadocks, d'un côté avec l'agence d'urbanisme et d'aménagement de l'agglomération toulousaine, et les Gibis de l'autre avec Tisséo SMTC !».

Après ces nombreuses observations, la délibération proposée au vote des conseillers communautaires, proposant l'opposition au projet de révision du Scot, a été adoptée sans surprise à une très large majorité avec 55 voix pour et une contre, 5 élus s'étant abstenus. Jean-Louis Laffont- La Dépêche du Midi – 12 janvier 2016

Photo : Le conseil de communauté en séance./Photo DDM, J.-L. L.