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Conseil Municipal du 10 décembre 2018

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 19 octobre et du 4 décembre 2018.

2. Lancement d’une étude pré-opérationnelle pour l’extension urbaine du Fort.

3. Convention de transfert dans le domaine public des équipements communs (permis d’aménager aux Maridats)

4. Convention avec la commune de Lacroix-Falgarde pour la mise à disposition du garde-champêtre.

5. Remplacement de la secrétaire de mairie suite à sa mise en disponibilité : recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent.

6. Versement d’une prime exceptionnelle au personnel communal de l’école primaire.

7. Approbation de la modification et versement de l’Attribution de Compensation 2018 du Sicoval.

8. Fixation du taux de l’indemnité du trésorier pour l’exercice 2018.

9. Décision Modificative Budgétaire n°5.

10. Soutien au Conseil Départemental de la Haute-Garonne en faveur de son maintien dans son périmètre d’intervention au sein de l’organisation territoriale.

11. Questions diverses.

Q.Div 01. Point sur la future zone d'activité (Cemex, Lidl, co voiturage...)

Q.Div 02. École : Intervention d'un animateur à la pause méridienne.

Q.Div 03. SEDHG : Éclairage public.

Q.Div 04. Date vœux du maire : 12/01/2019

Suite à un problème technique, les 3 premiers points à l'ordre du jour n'ont pas été enregistrés.

Delib 04 - CM 10.12.2019
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Délib 05 - CM 10.12.2018
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Délib 06 - CM 10.12.2018
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Délib 07 - CM 10.12.2018
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Délib 08 - CM 10.12.2018
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Délib 09 - CM 10.12.2018
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Délib 10 - CM 10.12.2018
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Q.Div 01 - CM 10.12.2018
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Q.Div 02 - CM 10.12.2018
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Q.Div 03 - CM 10.12.2018
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Q.Div 04 - CM 10.12.2018
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