ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 5 juin 2018.
2. Avis de la commune sur le projet d’installation d’une aire de co-voiturage, porté par le Conseil
Départemental de la Haute-Garonne, sur un terrain communal situé sur La Riverotte.
3. Position de la commune sur le projet d’implantation d’un magasin LIDL sur un terrain communal
situé sur La Riverotte.
4. Position de la commune sur le projet d’implantation de l’enseigne JARDI CREATION sur un
terrain communal situé sur La Riverotte.
5. Acquisition foncière auprès de la Société d’Aménagement Foncier et d’établissement Rural à La
Riverotte (partie « ouest » de la parcelle F431).
6. Acquisition foncière auprès de la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural à La
Riverotte (parcelles F389, F398 et F418).
7. Acquisition foncière auprès de la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural à La
Riverotte (parties des parcelles F85, F448, F430, F391, F148 et F180).
8. Convention d’utilisation du domaine public pour l’implantation d’un camion-restaurant sur le
quartier de La Riverotte.
9. Convention d’utilisation du domaine public pour l’implantation d’un camion-restaurant sur le
quartier En Sérié.
10. Nouveau bail pour l’Appartement situé 12, Le Fort.
11. Décision Modificative n°3.
12. Approbation du rapport de la Commission d’Évaluation des Charges Transférées du Sicoval sur le
transfert de compétence de gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
13. Questions diverses.