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Conseil Municipal du 6 juillet 2017

Extraits Audio

ORDRE DU JOUR :

  1. Approbation compte rendu du Conseil Municipal du 19 mai 2017. (Relevé de décision)

  2. Délibération pour l’acquisition de parcelles destinées à réaliser un parking aux Fraysses. (Proposition non approuvée)

  3. Délibération pour l’acquisition de parcelles le long du chemin du Fort pour réaliser un cheminement piétonnier entre le Camp Grand et le Fort. (approuvé)

  4. Délibération pour l’acquisition de parcelles et de linéaires le long du fossé d’évacuation des eaux pluviales aux Fraysses.(approuvé)

  5. Délibération pour l’acquisition de parcelles afin de réaliser un sentier de randonnée entre le Fort et les Fraysses.(approuvé)

  6. Délibération pour l’achat de service de gardiennage au parking des Claux à a Riverotte.(approuvé)

  7. Délibération approuvant la modification des statuts du Sicoval.(approuvé)

  8. Délibération relative au conventionnement entre la commune et le Sicoval pour le service restauration.(approuvé)

  9. Questions diverses

Delib1 - CM 06.07.2017.
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Délib.2 - CM 06.07.2017
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Délib.3, 4 et 5 - CM 06.07.2017
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Délib.6 - CM 06.07.2017
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Délib.7 et 8 - CM 06.07.2017
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Q.Div.1-RemplacementJulie-Ecole - CM 06.07.2017
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Q.Div.2-RalentisseurBoisGrand - CM 06.07.2017
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Q.Div.3-BandesSonoresD68e - CM 06.07.2017
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Q.Div.4-Eglise - PPRI - CM 06.07.2017
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Q.Div.5-RNU-PermisdeConstruire - Unknown Artist
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Q.Div.6-Contrat Artélia - CM 06.07.2017
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Q.Div.7-Défibrillateur - CM 06.07.2017
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