ORDRE DU JOUR :

​

1.  Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 3 mars 2017. (Relevé de décision) 

2. Présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU). (approuvé)

3. Mise en place d’un marché complémentaire au marché d’assistance à maître d’ouvrage pour l’élaboration du PLU portant sur l’animation de la démarche citoyenne en lien avec le projet d’aménagement du centre-bourg (PADD, axe 1).(approuvé)

4. Appel au Fonds de soutien à la démocratie participative mis en place par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour la concertation avec les habitants en lien avec le projet d’aménagement du centre-bourg (PADD, axe 1). (approuvé)

5. Mandat au Maire pour engager les négociations avec les propriétaires de la voirie privée sise dans le quartier de la Riverotte afin de l’intégrer dans le domaine public communal. (approuvé)

6. Adoption des modalités de répartition de l’actif et du passif du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Restauration Scolaire (SIVURS). (approuvé)

7. Adhésion de la commune au Service Commun de Restauration du SICOVAL suite à dissolution du SIVURS. (approuvé)

8. Modification de la délibération n°2017-09 du 3 mars 2017 concernant l’indemnité des élus. (approuvé)

9. Délibération modificative budgétaire n°01. (approuvé)

10. Questions diverses.