ORDRE DU JOUR :

​

1. Approbation compte rendu  du Conseil Municipal du 22 décembre 2016.(Relevé de décision)

2. Vote du Compte Administratif communal 2016. (approuvé)

3. Approbation du Compte de Gestion communal 2016. (approuvé)

4. Vote des taux d’imposition 2017. (approuvé)

5. Vote du Budget Primitif 2017. (approuvé)

6. Choix du prestataire pour la mission assistance à maitrise d’ouvrage pour l’établissement du Plan Local d’Urbanisme.(approuvé)

7. Délibération annulant et remplaçant la délibération 2016-32 concernant l’opposition au transfert compétence urbanisme au Sicoval. (approuvé)

8. Délibération approuvant la convention Conseil Départemental de la Haute-Garonne/ Sicoval/Commune relative aux aménagements de réduction de la vitesse sur RD 68E au titre des amendes de Police. (approuvé)

9. Reconduction du dispositif d’étude surveillée à l’école de Clermont le Fort de janvier à juin 2017.(approuvé)

10. Modification des indemnités du Maire. (approuvé)

11. Accueil d’un stagiaire Master Aménagement et Urbanisme de l’université JeanJaurès pour trois mois à compter de mars 2017. (approuvé)

12. Délibération concernant l’engagement dans le dispositif de Service Civique. (approuvé)

13. Délibération approuvant le renouvellement de la convention de prestation de service médecine professionnelle et préventive avec le Sicoval. (approuvé)

14. Questions diverses et intervention du public.

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